LEGS et DONATIONS

« Je n’ai pas eu d’enfants. Sans être très riche, j’ai une petite maison et quelques économies. Mon mari étant aujourd’hui décédé, je n’ai plus d’héritier direct mais un neveu auquel je tiens à réserver une part de mon héritage. En instituant l’association « Les amis des orgues de Pont-de-Vaux » légataire universelle et mon neveu légataire à titre universel pour une somme définie (nette de tous frais et droits), il recevra la même somme nette qu’il aurait perçue. »

Sans héritiers directs, vos biens peuvent faire beaucoup de bien !

En l’absence de conjoint, parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs, votre succession est, soit répartie entre des héritiers lointains avec 60% de droits de succession, soit acquise à l’État. En revanche, vous pouvez désigner une association reconnue d’intérêt général, comme l’association « Les amis des orgues de Pont-de-Vaux », légataire de vos biens et définir les sommes nettes de tous frais et droits que vous souhaitez réserver à chacun de vos héritiers par testament fait devant notaire. L’acte ne prend effet qu’à votre décès et, à tout moment, vous pouvez le modifier ou l’annuler.

Réduire les frais de succession et en faire bénéficier notre association.

Un exemple : n’ayant aucun héritier direct réservataire Mme M. a choisi de partager son patrimoine, soit 200 000 Euros entre son neveu et notre association. Cela lui permet ainsi de réduire les droits de succession, dont notre association est exonérée, tout en préservant la part de son héritier.

En effet, normalement, le neveu de Mme M. aurait dû toucher, déduction faite uniquement des droits de succession, 90 000 Euros et verser 110 000 Euros de droits de succession à l’État. En léguant ses biens à notre association, Mme M. est sûre que son neveu touchera bien la part qu’elle a mentionnée dans son testament, soit 90 000 Euros. En revanche, les droits à acquitter auprès de l’État par l’association ne s’élèvent plus qu’à 49 500 Euros (55% de 90 000 Euros). Ainsi, la somme restante, soit 60 500 Euros (*), reste au bénéfice de l’association pour aider à la renaissance des grandes orgues de Pont-de-Vaux.

(*) exemple basé sur les données de 2011, hors abattement

L’église de Pont-de-Vaux a possédé un grand orgue en tribune pendant près de deux siècles, époque à laquelle elle était une collégiale. Cette église, par son ampleur, mérite la présence d’un tel instrument. Notre association a comme but de la doter à nouveau d’un instrument afin d’élargir l’offre musicale dans notre région et, pourquoi pas, de susciter des vocations d’organiste parmi nos enfants et petits-enfants de l’école de musique.

Pour connaître les types de biens que vous pouvez léguer, savoir comment organiser un legs, etc … n’hésitez pas à entrer en contact avec nous au 03 85 30 31 12.

N’hésitez pas non plus à consulter votre notaire.

L’association « Les amis des orgues de Pont-de-Vaux » dont la création est enregistrée au journal officiel du 03 avril 2010 sous le numéro W012002259, a été reconnue d’intérêt général le 13 août 2010. Elle est, de ce fait, habilitée à recevoir des legs et donations totalement exonérés de droits de succession.

Modèle de testament

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Notre adresse courriel: orgues.pontdevaux@free.fr

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